Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/08/26
Article 1 – Identification du vendeur
Le site https://www.leslainesduforez.com est édité par LDF EVOLUTION, SARL au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 44 Impasse du Centre – 42110 Valeille, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 999 392 251, TVA intracommunautaire FR79 999392251.
Téléphone : 04 77 28 91 09 – E-mail : bonjour@leslainesduforez.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site entre LDF EVOLUTION (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires en laine naturelle (pulls, vestes, ponchos, bonnets, gants, écharpes, chaussettes, sous-vêtements, plaids), dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, conseils d'entretien) figurent sur sa fiche. La laine étant une matière naturelle et les pièces étant [fabriquées en France / en partie façonnées artisanalement], de légères variations de teinte, d'aspect ou de toucher peuvent exister d'un article à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Si un produit est indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir entre un remboursement intégral ou un produit équivalent.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis accepte les CGV. La commande avec obligation de paiement est validée par le clic sur le bouton de paiement final.
La vente est définitive après la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou paiement fractionné via Klarna.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. LDF EVOLUTION n'a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.
Le paiement fractionné Klarna est soumis aux conditions propres de Klarna, que le Client accepte lors du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas. La livraison se fait à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Transporteur(s) : Colissimo
- Délai de préparation : 1 jour ouvré
- Délai de livraison indicatif : 2 à 5 jours ouvrés selon la destination
- Frais de livraison : offerts en France dès 120 €
À défaut de date indiquée, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur sous 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le Client adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bonjour@leslainesduforez.com ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe.
Le Client renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa déclaration, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les produits doivent être non portés, non lavés, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur].
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
[Option à valider : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les sous-vêtements et chaussettes descellés après la livraison, pour des raisons d'hygiène. Cette exclusion ne vaut que si ces articles sont livrés sous emballage scellé.]
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut également exercer l'action en garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).
Les variations naturelles de la laine décrites à l'article 3 ne constituent pas un défaut de conformité. Il en va de même pour l'usure normale et les dommages dus à un entretien non conforme aux conseils indiqués (lavage, séchage).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou si l'inexécution est imputable au Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la section « Gestion des données personnelles » des Mentions légales, à laquelle le Client est invité à se reporter.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, marque « Les Laines du Forez ») est la propriété exclusive de LDF EVOLUTION. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
- par e-mail : bonjour@leslainesduforez.com
- par téléphone : 04 77 28 91 09 [horaires]
- par courrier : LDF EVOLUTION – 44 Impasse du Centre – 42110 Valeille
Article 14 – Médiation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. S'il n'obtient pas de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :
[Nom du médiateur – adresse – site web]
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison effective.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de LDF EVOLUTION – 44 Impasse du Centre – 42110 Valeille – bonjour@leslainesduforez.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : …………… / reçu le : ……………
- Numéro de commande : ……………
- Nom du client : ……………
- Adresse du client : ……………
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
- Date : ……………
