Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.leslainesduforez.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : LDF EVOLUTION – Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 40 000 € Siège social : 44 Impasse du Centre – 42110 VALEILLE SIREN : 999 392 251 – SIRET : 999 392 251 00016 RCS Saint-Étienne 999 392 251 N° TVA intracommunautaire : FR79 999392251 Représentant légal / Directeur de la publication : Benoît HEDIRIAN, gérant Téléphone : 04 77 28 91 09  - E-mail : bonjour@leslainesduforez.com

Responsable de la publication : Benoît HEDIRIAN – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception et réalisation du site : Agence GOKUU

Hébergeur : Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, éditée par : Shopify International Limited – Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Société mère : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site : https://www.shopify.com

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://www.leslainesduforez.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LDF EVOLUTION ou par son hébergeur Shopify, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. LDF EVOLUTION ne saurait être tenue responsable des interruptions de service imputables à la plateforme Shopify ou aux services tiers qui y sont connectés.

Le site https://www.leslainesduforez.com/ est mis à jour régulièrement par LDF EVOLUTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.leslainesduforez.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, ainsi que de proposer à la vente en ligne des produits de la marque Les Laines du Forez (fabrication et vente de pulls, manteaux en laine de pays, vêtements, mercerie et accessoires).

Les conditions de vente, de livraison, de paiement, de rétractation et de garantie applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne figurent dans les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis toutes les pages du site.

LDF EVOLUTION s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les photographies et visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle ; les teintes et aspects des laines naturelles peuvent varier légèrement d'un article à l'autre.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est développé sur la solution SaaS Shopify et utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript ainsi que le langage de templating Liquid. Il peut faire appel à des applications tierces installées depuis la plateforme Shopify (paiement, livraison, avis clients, marketing).

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Certaines fonctionnalités (panier, tunnel de commande, paiement) nécessitent l'activation de JavaScript et des cookies fonctionnels.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LDF EVOLUTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos et logiciels, ainsi que sur la marque et la dénomination « Les Laines du Forez ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LDF EVOLUTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le thème et les composants logiciels de la plateforme Shopify demeurent la propriété de Shopify Inc. et de leurs auteurs respectifs.

6. Limitations de responsabilité

LDF EVOLUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://www.leslainesduforez.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

LDF EVOLUTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis produits, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LDF EVOLUTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LDF EVOLUTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement : LDF EVOLUTION – 44 Impasse du Centre, 42110 Valeille – [e-mail de contact].

Données collectées : identité, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, historique et détail des commandes, données de connexion (adresse IP, pages consultées, navigateur, provenance du trafic). Les données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par LDF EVOLUTION : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments / Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire indiqué lors du paiement).

Finalités et bases légales :

  • gestion des commandes, des livraisons, des retours et du service client (exécution du contrat) ;
  • gestion des comptes clients et du support (exécution du contrat) ;
  • envoi de communications commerciales et newsletters (consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants) ;
  • mesure d'audience et amélioration du site (consentement pour les cookies non essentiels) ;
  • respect des obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Destinataires : les services internes de LDF EVOLUTION et ses sous-traitants (Shopify en tant qu'hébergeur et éditeur de la solution e-commerce, prestataires de paiement, transporteurs, outils d'e-mailing, expert-comptable). Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu.

Durée de conservation : les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ; les documents comptables sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de retrait du consentement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à [e-mail de contact] ou par courrier à LDF EVOLUTION – 44 Impasse du Centre, 42110 Valeille. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Seule l'hypothèse du rachat de LDF EVOLUTION et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l'utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.leslainesduforez.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de LDF EVOLUTION. Cependant, LDF EVOLUTION n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un terminal sur un site.

Sont notamment déposés :

  • Cookies strictement nécessaires (déposés par Shopify) : gestion du panier (cart, cart_ts, cart_sig), sécurité et prévention de la fraude (_secure_session_id, _shopify_country), fonctionnement du tunnel de commande. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation Shopify Analytics (_shopify_y, _shopify_s, _y, _s) et, le cas échéant, Google Analytics.
  • Cookies marketing / publicitaires : le cas échéant, Meta Pixel, Google Ads, ou autres outils de reciblage.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Paramètres des cookies » présent en bas de page.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services, notamment de finaliser une commande.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Google Chrome : Menu ⋮ → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites.
  • Mozilla Firefox : Menu ☰ → Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites.
  • Safari : Safari → Réglages → Confidentialité → Gérer les données de sites web.
  • Microsoft Edge : Menu ⋯ → Paramètres → Cookies et autorisations de site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.leslainesduforez.com/ est soumis au droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de LDF EVOLUTION.

10. Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Code de la consommation, notamment ses dispositions relatives à la vente à distance.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour : 26/08/2026